Pierre-Louis Douheret

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De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000044092178(source JORF)
habilitation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade
Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du
1er janvier 2013
est fixé
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade"
JORFTEXT000027138298(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Pierre-Louis Douheret
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027069298(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201317/02/2013
De: Pierre-Louis Douhéret
Commissaire en chef de la marine
chef du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022929775(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Pierre-Louis Douhéret
Commissaire en chef de la marine
chef du bureau gestion et comptabilité de la sous-direction de la planification et de la gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021044853(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Pierre-Louis Douhéret
Commissaire en chef de la marine
chef du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018885650(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200831/05/2008
De: Douhéret (Pierre-Louis)
commissaire en chef de 2e classe ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038510(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Douheret (Pierre-Louis)
rang du
1er janvier 2002
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire principal
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2002-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
JORFTEXT000000775808(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Douheret (Pierre-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire principal
corps="Commissaires de la marine"
JORFTEXT000000414960(source JORF)
inscription
11 Juillet 200211/07/2002
De: Douheret (Pierre-Louis)
Objet:
sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine
au grade de commissaire principal
JORFTEXT000000224906(source JORF)
inscription
02 Juillet 200202/07/2002
De: Douheret (Pierre-Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2002-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000404365(source JORF)
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Douheret (Pierre-Louis)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000593251(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Douheret (Pierre-Louis)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993
Candidats de la 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000545628(source JORF)
admission
13 Août 199313/08/1993

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